Dernière mise à jour : Avril 2026
Raison sociale : PRANAMANA SANHOL
Statut juridique : SASU
SIRET : 918 940 149 000 19
Code APE : 8690F
Associé unique : Sergio Bénard
Siège social : 1, Rue de la Bernelle – 51420 BERRU – Grand Reims – France
Site internet : www.pranaweb.fr
Contact : sergio.naturo@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce) sont conclues entre la société PRANAMANA SANHOL, représentée par Monsieur Sergio Bénard (ci-après désigné « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des services digitaux via le site www.pranaweb.fr ou à la suite d'un échange direct (ci-après désigné « le Client »).
La lecture et l'acceptation des présentes CGV sont obligatoires avant toute commande ou réservation de prestation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Pranaweb et le Client lors de l'achat de services digitaux, notamment :
La commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, qui prévalent sur tout document contraire non expressément agréé par Pranaweb.
Pranaweb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou personne morale (entreprise, association) en capacité juridique de contracter peut passer commande auprès de Pranaweb.
Pour toute commande, le Client doit :
Toute commande est formalisée par un devis signé ou un accord écrit par email. Elle entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV et leur pleine connaissance par le Client.
Les informations communiquées par le Client sont confidentielles. Elles servent exclusivement à l'exécution de la prestation et à l'établissement des factures. Elles ne seront jamais revendues ou transmises à des tiers non impliqués dans la réalisation du projet.
La confirmation écrite (email ou signature de devis) vaut acceptation des CGV et engagement réciproque.
Pranaweb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis validé par le Client.
Les prestations sont proposées sous forme de packs forfaitaires (Pack Zen, Pack Sérénité) ou de tarification sur-mesure selon le projet.
Tous les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA est applicable selon le régime fiscal en vigueur.
Selon la nature de la prestation, deux modalités s'appliquent :
Dans tous les cas, aucun démarrage de prestation n'aura lieu avant réception du premier règlement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout Client particulier (personne physique non professionnelle) bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande.
Si la prestation a été intégralement réalisée avant la fin de ce délai (avec accord explicite écrit du Client), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à : sergio.naturo@gmail.com. En cas de remboursement dû, celui-ci sera effectué par virement bancaire sous 15 jours ouvrés.
En cas d'annulation par le Client après le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Pranaweb à titre de dédommagement du travail effectué.
Pranaweb se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une prestation en cas de manquement grave aux engagements du Client (non-fourniture des éléments nécessaires, comportement inappropriate, etc.), sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués lors de la validation du devis. Ils sont conditionnés à la fourniture des éléments nécessaires par le Client (textes, images, accès, validations).
Tout retard imputable au Client (délai de validation, absence de retour) entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour Pranaweb.
L'ensemble des livrables (sites web, visuels, codes source) créés par Pranaweb devient la propriété pleine et entière du Client après règlement intégral de la prestation.
Jusqu'à ce règlement, Pranaweb conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.
Pranaweb se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite expresse du Client.
Tous les éléments du site www.pranaweb.fr (textes, images, code, identité visuelle) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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L'activité de Pranaweb (PRANAMANA SANHOL) est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses prestations de services digitaux.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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